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Google et la CNIL en passe de trouver un accord

Après plusieurs années de luttes acharnées, Google est sur le point d’en finir avec les multiples accusations lancées contre lui. Le géant américain est en bonne voie de trouver un accord amiable avec la CNIL. Il y a bientôt 3 ans, Google reçut sa première accusation d’entrave à la concurrence. Cette plainte fut, en premier lieu, émise par le portail Internet Ciao de Microsoft. Au fil du temps, d’autres plateformes et enseignes se sont jointes à la cause du portail. Même Microsoft a fini par rejoindre le rang des plaignants.[clear]

Une concurrence déloyale

Selon ces détracteurs, Google mettait en avant ses offres de services au détriment des moteurs de recherche spécialisés. googleAussi, la Commission a ouvert une enquête et a attendu que la firme américaine fasse des propositions pouvant satisfaire ses concurrents. La firme de Moutain View s’est alors vue obligée de revoir, plusieurs fois, ses offres.

Très récemment, Google a proposé de nouvelles améliorations qui ont été jugées substantielles par M. Alumnia, commissaire chargé de l’affaire. Par ailleurs, même si la concurrence a demandé à ce que les solutions proposées soient testées auprès du public, la Commission en a décidé autrement. Seul un questionnaire sera remis auprès des plaignants. Si les propositions sont jugées satisfaisantes, la Commission optera pour une solution négociée. Sinon, le moteur subira une importante pénalité financière. En effet, il devra payer une amende de 50 milliards de dollars, ce qui représente 10 % de son chiffre d’affaires. M. Alumnia a, cependant, révélé qu’une voie d’accord amiable reste la meilleure solution. Un porte-parole de Google a, de son côté, affirmé que le moteur a fait de grandes concessions pour aboutir à un accord satisfaisant.

CNIL : Google semble être sorti d’affaire

À la fin du mois dernier, la CNIL avait indiqué que Google ferait l’objet d’une procédure formelle de sanction. Le moteur était alors accusé de prendre beaucoup trop de libertés, concernant le traitement et la collecte de données personnelles. google_cnilLa Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés avait laissé un long délai à la firme pour répondre à leurs demandes. Cependant, le géant américain n’avait envoyé aucun dossier satisfaisant, n’étant pas d’accord avec les remarques de la CNIL. Aux dernières nouvelles, on a appris que la Commission ne prévoyait pas de sanction rehaussée à l’encontre de Google. Les capacités de la CNIL sont très faibles. En effet, l’amende imposée à la firme n’aurait été que de 150 000 €. Ce qui équivaut à peine à une larme pour Google ! Pourtant, la Commission se classe en tête du débat sur le sujet, en Europe. L’enquête menée, depuis 2012, conclut que le géant américain n’offre pas de garantie sûre aux internautes face au traitement massif de données fait par Google. Ce dernier n’a d’ailleurs contribué que très peu à l’enquête.

Google a encore d’autres batailles à mener

Google ne doit pas dormir sur ses lauriers car d’autres accusations lancées contre la firme semblent se profiler à l’horizon. La Commission n’a pas encore décidé si elle allait ouvrir une enquête ou non, au sujet de son système d’exploitation Androïd. Par ailleurs, on ne peut oublier qu’un examen est en cours, concernant les brevets obtenus par sa filiale Motorola.

Nicolas Baccon
Nicolas Baccon
Fondateur de l'agence et passionné de la programmation web, du design, du marketing et des nouvelles technologies, je suis aussi rédacteur à mes heures perdues sur de nombreux sujets.

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