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Quand Google prévoit de modifier son organisation fiscale et juridique

Fortement critiqué pour ses techniques d’optimisation fiscale assez agressives, Google a décidé d’apporter un certain changement. Il a décidé d’apporter ce changement à son organisation fiscale et juridique dans le monde. Le projet est en cours de discussion depuis plusieurs mois déjà. Voici quelques explications.[clear]

Pourquoi ce changement ?

Dans le cadre de sa réorganisation juridique et fiscale mondiale, Google prévoit de fermer Google Bermuda Unlimited. Qui est l’une de ses filiales implantée aux Bermudes afin de se focaliser sur sa filiale irlandaise. A préciser qu’en Irlande, la firme américaine bénéficie comme les autres sociétés non résidentes d’une faible imposition sur les entreprises (12.5 % seulement).

Si Google envisage une modification de son organisation, c’est qu’il veut d’un côté améliorer son image qui est assez ternie. Rappelons qu’il ne paye qu’1/8 de ses revenus en France. D’un autre côté, il souhaite également anticiper la réforme fiscale prévue par l’Irlande. Rappelons que le 14 octobre dernier, le gouvernement irlandais a annoncé que le double irish, — ce dispositif fiscal qui permet aux multinationales d’éviter les impositions en toute légalité — sera supprimé définitivement à partir du 1er janvier 2015.

D’après le journal Le Monde, le nouveau projet est aujourd’hui en plein débat au niveau du management et du conseil d’administration de la multinationale américaine. Alors que Patrick Pichette, le directeur financier et premier vice-président de Google a défendu la réorganisation, les actionnaires semblent être réticents. La réaction de ces derniers n’a rien d’étonnant dans la mesure où jusqu’à aujourd’hui, le schéma fiscal de la firme repose sur les Bermudes.

Quel impôt au final ?

Jusqu’ici, le géant de la Silicon Valley a utilisé le double irish pour délocaliser ses profits aux Bermudes. En effet, il a constitué deux filiales en Irlande. Google Ireland Limited, la première filiale se charge des activités commerciales. Elle perçoit également toutes les redevances de toutes les filiales du groupe. Du Moyen Orient, en Afrique et en Europe. Enregistrée en Irlande, mais domiciliée aux Bermudes, Google Ireland Holding, la deuxième filiale quant à elle encaisse tous les profits réalisés. Ces profits en questions sont exonérés de toute imposition puisque dans les Bermudes, il n’y a pas d’impôt sur les entreprises ! Grâce à ce montage fiscal particulièrement astucieux, Google a réduit considérablement ses impôts.

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Pour la firme américaine, la réforme fiscale prévue par Dublin va donc changer complètement la donne ! Elle devrait avant tout abandonner sa filiale bermudienne. Aussi, elle ne bénéficiera plus des avantages fiscaux et sera contraint de payer plus d’impôts. Enfin !

La situation n’est pas si catastrophique

Même si Google devrait dire adieu à certains privilèges fiscaux, la situation n’est pas si catastrophique ! En effet, n’oublions pas que même si le gouvernement irlandais a annoncé que la suppression du double irish entrera en vigueur dès début 2015, cela concerne uniquement les nouvelles entreprises. Les entreprises déjà existantes comme Google quant à eux ne seront concernées par la réforme qu’à partir de 2020 ! La multinationale américaine dispose donc d’assez de temps pour se préparer ! Puisqu’elle est habituée à payer moins d’impôt, il est fort possible qu’elle utilise le dispositif jusqu’au bout ! Par ailleurs, avec 5 années devant elle, elle pourra envisager et mettre en place d’autres stratégies d’optimisation fiscale.

Nicolas Baccon
Nicolas Baccon
Fondateur de l'agence et passionné de la programmation web, du design, du marketing et des nouvelles technologies, je suis aussi rédacteur à mes heures perdues sur de nombreux sujets.

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